Marchés publics

La Communauté de communes passe différents contrats (fournitures, travaux, services…) afin de répondre à ses besoins, et pouvoir de ce fait, poursuivre son action à but d’intérêt général et de service public. Ces commandes sont réalisées dans le cadre de marchés publics. Tout marché public est soumis à des règles de procédure et de publicité déterminées en fonction de la valeur estimée de la dépense et de l’objet de l’achat.

Voici les seuils publiés au Journal Officiel de l’Union Européenne applicables pour la période 2024-2025 :

Depuis le 1er Janvier 2020, tous les marchés publics dont le montant estimé est égal ou supérieur à 40 000 € H.T. doivent être passés de façon dématérialisée (en cas d’allotissement, c’est le montant de tous les lots confondus qui est à prendre en compte).
Les entreprises doivent obligatoirement répondre par voie dématérialisée en déposant leurs offres sur la plateforme. De même, les communications postérieures au dépôt d’offre (par exemple : demande de compléments, négociation, mise au point, information des candidats évincés et des lettres de notification) passeront via le module de messagerie de notre profil acheteur.

La Communauté de communes du Pays de Chantonnay a choisi de publier ses marchés publics sur le profil d’acheteur via la plateforme Marchés sécurisés.

Cette plateforme de dématérialisation des marchés publics vous permet de :

• Rechercher et consulter les annonces d’information, de consultation et d’attribution
• Télécharger les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE). Il est conseillé de s’identifier sur le profil acheteur avant le téléchargement afin de bénéficier des alertes en cas de modifications du dossier.
• Déposer vos offres sous forme électronique

Conformément à l’Article R. 2196-1 du Code de la Commande Publique, la Communauté de communes du Pays de Chantonnay publie sur son profil d’acheteur les données essentielles de ses marchés répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 euros HT.

Les dispositions de ce même article sont également applicables aux marchés conclus en application de l’article R. 2122-8 dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 euros hors taxes. Toutefois, pour ces mêmes marchés, l’acheteur peut satisfaire à cette obligation d’information en publiant au cours du premier trimestre de chaque année, sur le support de son choix, la liste de ces marchés conclus l’année précédente.

Depuis 2020, les factures adressées par les entreprises aux structures du secteur public doivent être dématérialisées. La facturation électronique a notamment pour objectifs de réduire l’impact écologique et les coûts engendrés par l’impression et d’améliorer la régularité des paiements.

Le portail Chorus Pro permet le dépôt, la réception, la transmission des factures électroniques et leur suivi.

Accéder et s’inscrire au portail Chorus Portail Pro : https://chorus-pro.gouv.fr

Communauté Chorus Pro est un site d’information et de communication sur Chorus Pro qui propose aide et accompagnement aux utilisateurs de l’application.

Un tutoriel sur Youtube explique le dépôt de factures : https://www.youtube.com/watch?v=WF9DdZ1SdNQ

Voir la plaquette « La dématérialisation des factures des fournisseurs du secteur public » de l’AIFE (2017).

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CHANTONNAY
Coline MARESCAUX – Service Commande Publique
Tél. : 02.51.94.40.23
E-mail : contact@cc-paysdechantonnay.fr
SIRET : 24850034000141
TVA intracommunautaire : FR63248500340