Gestion de l’eau

Aides à l'acquisition de récupérateurs d'eau

La Communauté de communes du Pays de Chantonnay mène une politique de développement durable qui s’exprime notamment par la mise en œuvre du du Plan Climat Air Energie Climat (PCAET), approuvé en septembre 2021. L’action 3.1 porte sur la « Sensibilisation à l’adaptation au changement climatique et la préservation de la ressource en eau ».  Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal prévoit également une gestion des eaux pluviales à la parcelle, par rétention ou infiltration. La réutilisation des eaux pluviales reste possible en vue de favoriser la réduction des besoins en eau potable, dans le respect de la réglementation (chapitre 8 – article 1.2 du règlement écrit).

Enfin, les communes du territoire ont approuvé des zonages d’assainissement des eaux pluviales, dans lesquels des taux maximums d’imperméabilisation ont été fixés en zones urbaines et à urbaniser

Pour construire un territoire responsable, lutter et s’adapter aux aléas climatiques, la Communauté de communes du Pays de Chantonnay souhaite donc agir en faveur de la ressource en eau en apportant une aide financière aux particuliers désirant faire l’acquisition de récupérateurs d’eau de pluie.

Critères :

  • Bénéficiaires concernés: propriétaires d’une résidence principale (neuve ou réhabilitation) située sur le territoire du Pays de Chantonnay, sans condition de ressources.
  • Équipement financé : réserves enterrées d’une capacité minimum de 3000 L ; 1 équipement par foyer.
  • Aide: taux d’aide de la Communauté de communes à 50% du montant d’un équipement, avec un plafond de 500 €.

Le versement de l’aide sera réalisé après production de justificatif (facture, photo, …)

Ce nouveau dispositif d’aide entrera en vigueur pour les récupérateurs d’eau pluviale achetés entre le 1er avril et le 31 décembre 2024.

Les dossiers pourront être acceptés jusqu’au 31 mars 2025, sous réserve de la suffisance des crédits.

 

Gestion de l'eau sur le Pays de Chantonnay

Le Pays de Chantonnay est situé à cheval sur deux bassins versants : celui de Grand Lieu, au nord-ouest sur une petite partie de la commune de Saint-Martin-des-Noyers, et celui du Lay, sur le reste du territoire.

Avec 3 retenues d’eau, destinées à l’alimentation en eau potable, et une trame bleue importante (233 km de cours d’eau et plus de 4% du territoire en zone humide), notre territoire est pleinement concerné par la préservation de la ressource en eau.

Parmi ces cours d’eau, quatre sont considérés comme « patrimoniaux » puisqu’identifiés comme « réservoirs biologiques » dans le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Loire Bretagne. Il s’agit des ruisseaux de la Boulogne, l’Arkanson, du Petit-Lay et du Grand-Lay.

La succession de périodes caniculaires et de sécheresse met en exergue la problématique de la gestion de l’eau, à la fois en termes de préservation, d’économie et d’utilisation rationnelle.

GEMAPI

C'est quoi ?

La Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations est une compétence confiée aux intercommunalités, basée sur la solidarité territoriale, les capacités techniques et financières des structures gestionnaires pour :

  • L’aménagement des bassins versants,
  • L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau,
  • La défense contre les inondations et contre la mer,
  • La protection et la restauration des zones humides.

Ainsi, le bon entretien des cours d’eau contribue à ce que les conséquences d’une crue ne soient pas aggravées par la présence d’embâcles.

Sur le Pays de Chantonnay, plusieurs structures se partagent l’exercice de ces compétences :

Enfin, les ragondins détériorent les milieux aquatiques. Ils peuvent être porteurs de maladies transmissibles aux bovins.

Dans le cadre de la lutte contre les espèces envahissantes, la Communauté de communes du Pays de Chantonnay participe au financement de l’association Groupement du Pays de Chantonnay, œuvrant à la maîtrise de la population des ragondins.

Quel impact pour un habitant du territoire ?

  • Taxe GEMAPI

Pour permettre le financement de cette compétence, la Communauté de communes du Pays de Chantonnay délibère chaque année sur un montant correspondant aux cumuls des participations de ces structures. Le produit de cette taxe est réparti entre les assujettis aux taxes foncières et cotisation foncière des entreprises.

  • Accompagnement

Vous êtes un particulier, un exploitant agricole, une entreprise, une association et vous avez une question sur un cours d’eau, un plan d’eau (mare, étang), des acteurs locaux peuvent y répondre.

CPIE (Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement) Sèvre et Bocage : 02.51.57.77.14

Vendée Eau : 02.51.24.82.00