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ENQUÊTE PUBLIQUE PLUi RÉVISION 1.0
Par arrêté n°2025-02 en date du 31 janvier 2025, la Présidente de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet arrêté de révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Chantonnay, lequel projet poursuit les objectifs suivants :
- tirer les conséquences du jugement du TA concernant les « villages » ;
- traduire les conclusions de l’étude stratégique sur les ZAE ;
- faciliter les conditions permettant la réalisation d’opérations d’aménagement pour l’habitat, l’économie, le tourisme et des équipements ;
- toiletter certains points du règlement (graphique et écrit) et des OAP.
Cette enquête est ouverte pendant 33 jours consécutifs du : lundi 24 février à 14h au vendredi 28 mars 2025 à 17h
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PAYS DE CHANTONNAY
65 avenue du Général de Gaulle - BP 98 85111 CHANTONNAY Cedex
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