Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Le PLUi organise l’aménagement du territoire pour une durée de 10 ans.

Le PLUi est un outil réglementaire qui traduit la stratégie de développement et d’aménagement du territoire tout en répondant aux exigences législatives nationales comme notamment la loi Climat et Résilience de 2021.

Le PLUi décline également à l’échelon local les orientations définies par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays du Bocage Vendéen, en vigueur depuis juillet 2017.

Le PLUi fixe les règles générales d’occupation du sol sur l’ensemble du territoire intercommunal (zones à vocation urbaine U, à urbaniser AU, agricole A ou naturelle N). Chaque zone possède un règlement où sont définis les droits à construire. C’est sur cette base que sont accordées ou refusées les demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…)

Le PLUi est un document évolutif, via des procédures différentes selon l’objet.

Le Conseil communautaire a approuvé le PLUi par délibération le 11 décembre 2019.

L’élaboration d’un PLUi est soumise à enquête publique pour informer les habitants du projet à venir, et leur permettre de faire part de leurs observations.
Les documents liés à l’enquête publique sont consultables :